Capucine AUGUSTIN

Avocat collaborateur

Capucine AUGUSTIN

Domaine d'intervention

Capucine AUGUSTIN intervient notamment dans les domaines suivants :

  • création, organisation, fonctionnement des structures de l’ESS,
  • coopérations, mutualisations, restructurations,
  • fiscalité,
  • financement,
  • aides d’Etat.

Parcours

Elle a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 2011, après divers stages (dont GEIE EUROPSERVEM, Société Jacques BOLLINGER, INTERPOL, PlaNet Finance, Pôle financier du TGI de PARIS).

Formation

CAPA (EFB PARIS), Magistère DJCE Master Droit des Affaires (Paris II ASSAS), Certificat d’Études Spécialisées en Droit Social, Master Administration Internationale (PARIS I SORBONNE).

Langues

Anglais.

Actualités

COMMUNIQUE DE PRESSE – Parution de « Restructuration des organisations non lucratives », un ouvrage inédit fruit de l’expérience de DELSOL Avocats

28 mai 2018 – DELSOL Avocats a le plaisir d’annoncer la parution de « Restructuration des organisations non lucratives » dans la collection JURIS CORPUS des éditions DALLOZ. Bien que les opérations de restructuration des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif soient devenues courantes, leur complexité peut néanmoins générer...

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Blog

Définition du dossier de cession des autorisations

Le dossier de demande d’autorisation de cession d’une autorisation mentionnée à l’article L. 313-1 du CASF d’un établissement ou service social et médico-social ou d’un lieu de vie et d’accueil est fixé par le décret du 13 mars 2020 (pris dans le prolongement de l’ordonnance du 17 janvier 2018 qui avait modifié l’article L313-1 du CASF). Toute demande de...

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Ordonnance du 25/03/20 - Adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS

L’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux a été publiée au JO du 26 mars 2020. Il nous a semblé intéressant de commenter cette ordonnance impactant notamment les établissements sociaux et médico-sociaux qui sont en première ligne dans le...

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