Droit fiscal

Droit fiscal

Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients, entreprises et particuliers, pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles; il a développé une expertise reconnue en matière de fiscalité patrimoniale et des PME-ETI.

Avocats du département

La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.

Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles.

Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec l’administration fiscale et les représente devant les juridictions en cas de contentieux fiscal.

Il intervient principalement dans les domaines suivants :

Fiscalité des entreprises :

  • traitement de questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des entreprises (IS, TVA, impôts locaux),
  • mise en place et suivi du régime d’intégration fiscale,
  • sécurisation et optimisation fiscales des opérations de fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises,
  • réalisation d’audits préventifs ou d’audits d’acquisition,
  • mise en place de schémas d’intéressement des dirigeants et salariés (stock-options, BSCPE , AGA, « management package »),
  • définition et sécurisation de la politique de prix de transfert,
  • implantation d’entreprises françaises à l’étranger et investissements étrangers en FRANCE,
  • demandes d’agréments et rescrits fiscaux,
  • optimisation des crédits d’impôt (crédit d’impôt recherche, etc.),
  • optimisation fiscale des flux transnationaux.

Fiscalité Patrimoniale :

  • Fiscalité du revenu et du patrimoine
  • Transmissions & successions (contexte national et international)
  • Transmissions d’entreprises, notamment dans un contexte familial
  • Fiscalité immobilière
  • Audits fiscaux de la structuration fiscale du patrimoine
  • Déclarations IR-ISF/IFI pour des résidents français comme pour des non-résidents
  • Délocalisations, expatriations, impatriations
  • Gouvernance familiale,
  • Opérations familiales à effet de levier (OBO, FBO),
  • Trusts et Fiducies,
  • Philanthropie dans un contexte de structuration patrimoniale (fonds de dotation, fondations françaises et étrangères, etc.)
  • Régularisation d’avoirs à l’étranger

Précontentieux & Contentieux (en fiscalité des entreprises comme en fiscalité patrimoniale) :

  • assistance dans le cadre de contrôles fiscaux,
  • négociation, transaction avec l’administration fiscale,
  • préparation et rédaction des réclamations contentieuses,
  • représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires,
  • contentieux du recouvrement.

Dans le cadre de ses interventions, le département peut bien entendu compter sur l’appui des autres expertises du cabinet (le département « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions », le département « Organisations non lucratives et entrepreneuriat social », le département « Droit immobilier », etc.) mais également avoir recours à un large réseau de correspondants étrangers.

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2020, Tier 5
  • LEGAL 500 PARIS 2019 :
    « Delsol Avocats est doté d’une équipe comportant une douzaine d’avocats fiscalistes, répartis entre ses bureaux de Paris et Lyon. Le cabinet est particulièrement réputé pour ses compétences en matière de fiscalité patrimoniale. Il représente de nombreux groupes familiaux, des familles actionnaires, des sportifs, ainsi que des artistes et de grandes fortunes françaises et étrangères. Parallèlement, l’expertise couvre aussi la fiscalité transactionnelle pour le compte d’entreprises impliquées dans des opérations de petite et moyenne tailles. Le cabinet a ainsi conseillé EDF dans le cadre d’un investissement réalisé dans SunCulture dans le domaine de l’énergie solaire. Mathieu Le Tacon, Frédéric Subra et Paulette Trillat animent la pratique. L’équipe a été rejointe en 2018 par deux nouveaux membres expérimentés : Paul Almeida (of counsel) qui était auparavant directeur fiscal de XPO, et Julien Monsenego qui était chez Gowling WLG. »
  • DECIDEURS 2019 / Stratégies financières et fiscales
    Fiscalité patrimoniale – Incontournable 2/2
    Fiscalité de la recherche et de l’innovation & crédit d’impot recherche - Incontournable 2/2
    Fiscalité des transactions – Excellent 3/3
  • Trophées du Droit 2020 : Fiscalité des entreprises – Trophée de Bronze

Actualités du département

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