Archives mensuelles : mai 2016

13 septembre 2016 – Petit-déjeuner à Lyon

Présentation de la réforme du droit des contrats.

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Réforme du droit des contrats : Le compte à rebours a commencé !

L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, a été publiée au Journal Officiel du 11 février 2016. Si une loi de ratification de cette ordonnance intervient avant le 11 août prochain, elle entrera en vigueur le 1er octobre 2016.

Le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » de DELSOL Avocats est en première ligne pour analyser au mieux cette réforme historique, et en tirer les conséquences pratiques au regard des très nombreux accords contractuels de la vie des affaires.

Ainsi, d’une part, cinq exemplaires successifs de cette « newsletter » vont être adressés à nos clients et partenaires, pour couvrir tout le champ de la réforme avant son entrée en vigueur et, d’autre part, plusieurs petits-déjeuners de présentation seront organisés pour en débattre.

Ce premier numéro traite :

–       des dispositions préliminaires et liminaires de la réforme ;

–       de l’encadrement légal des négociations ;

–       et du devoir d’information pré-contractuelle.

Bonne découverte de cette grande réforme !

Amaury NARDONE
Philippe DUMEZ
Emmanuel KAEPPELIN
Pierre GOUGÉ
Henri-Louis DELSOL

Avocats associés

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Dispositions préliminaires et liminaires

Les nouveaux articles 1100 à 1111-1 posent les bases, « préliminaires et liminaires », du droit des odeontrats. Ils distinguent notamment les actes des faits juridiques. Ils définissent le contrat, en rappelant la liberté contractuelle, la force obligatoire du contrat et en rendant d’ordre public la bonne foi. Ils rappellent les types de contrats, en codifiant notamment les « contrats d’adhésion » et les « contrats cadres ».

Agathe PHILIPPOT, avocat.

 

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Encadrement légal des négociations

Les négociations précontractuelles ne relevaient jusqu’à présent d’aucun texte. En effet, le Code civil est muet sur cette question, ce qui explique que de nombreuses règles ont été élaborées par la Jurisprudence. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 vient figer et codifier certaines solutions jurisprudentielles, notamment la nécessaire confidentialité des négociations.

Stéphanie GUILLOT, avocat of counsel.

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