Archives mensuelles : juin 2016

LES AVANT-CONTRATS

Le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » de DELSOL Avocats poursuit sa présentation des grandes lignes de la réforme du droit des contrats issue de l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

Après un premier numéro consacré essentiellement à l’encadrement légal des négociations et au devoir d’information pré-contractuelle, ce deuxième numéro traite du pacte de préférence et de la promesse unilatérale, deux avant-contrats consacrés par l’Ordonnance qui font leur entrée dans le Code civil.

Trois autres numéros suivront pour présenter à nos clients et partenaires tout le champ de cette réforme – historique – du droit des contrats. Vous pouvez retrouver l’ensemble de notre présentation sur notre site internet. Plusieurs petits-déjeuners de présentation seront par ailleurs organisés pour en débattre.

Bonne découverte de cette grande réforme !

Amaury NARDONE
Philippe DUMEZ
Emmanuel KAEPPELIN
Pierre GOUGÉ
Henri-Louis DELSOL

Avocats associés

Facebook Twitter Linkedin Email