Cycle webinaires : Technologies médicales et propriété intellectuelle

Les départements Sciences du vivant et Droit fiscal de DELSOL avocats et le cabinet de propriété intellectuelle LTL vous proposent un cycle de webinaires consacrés aux Technologies médicales et à la propriété intellectuelle. Au cours de 5 webinaires, nous aborderons différents aspects de la propriété intellectuelle intéressant directement les entreprises du secteur des technologies médicales.

Les animateurs de ces différents webinaires sont : 

Jean-Jacques BOUILLET
Julien MONSENEGO
Thomas ROCHE
Mark SURMAN
Franck TETAZ Continue reading

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Les traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé – Formation

Objectifs : 

Cette formation permettra de maitriser le nouveau régime juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé, qu’il s’agisse de ceux mis en œuvre dans le cadre du soin, de la prévention ou du diagnostics ou bien encore à fins de recherche, d’étude ou d’évaluation. Elle sera également l’occasion d’appréhender les modalités d’accès aux données du Système National des Données de Santé (SNDS).

Public concerné : opérationnels de la recherche clinique et des études médico-économiques,  juristes

Formateurs :

Maître Jeanne Bossi Malafosse, avocat associé, DELSOL Avocats, co responsable du Département Sciences du vivant, responsable du Département Données personnelles

Maître Thomas Roche, avocat associé, DELSOL Avocats, co responsable du Département Sciences du vivant

Durée : 1 journée

Tarif : 800 € HT par participant

Date et lieu :

Lyon, 2 juillet 2019

INSCRIPTION

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L’utilisation du NIR dans le champ de la santé

Sur la base de l’article 22 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« loi Informatique et Libertés « ou « LIL »), le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification (NIR : numéro d’identification unique de l’individu formé de 13 chiffres et plus communément dénommé numéro de sécurité sociale) des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire a été publié au Journal Officiel le 21 avril 2019 dernier. Continue reading

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Hébergement des données de santé et recherche en santé, ou lorsqu’un guide désoriente !

Modern technology and the doctorA la suite de la publication d’un document intitulé : « Explicitation du champ d’application du cadre juridique de l’hébergement de données de santé par le ministère chargé de la Santé, représenté par la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé » (2 avril 2019) des questions resurgissent sur la nécessité de recourir à des hébergeur de données de santé (HDS) dans le domaine de la recherche en santé.

 La faute revient à une illustration citée par ce guide explicatif et rédigé en ces termes :

« Par exemple, un établissement de santé exploitant à des fins de recherche une base de données de santé mise en œuvre dans le cadre de la prise en charge sanitaire des patients est tenu de recourir à un hébergeur certifié HDS en cas d’externalisation de l’hébergement de la dite base. » Continue reading

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Recherche clinique : l’encadrement de la recherche clinique issu de la Loi Jardé – Formation

Objectifs : 

Cette formation vise à appréhender les évolutions apportées par la Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite « Loi Jardé ») et notamment les contours des nouvelles catégories de recherche, les critères permettant de les qualifier, les modalités de mise en œuvre et de conduite de chacune de ces nouvelles catégories de recherche.

Public concerné : promoteurs, investigateurs, ARC, CRO, opérationnels de la recherche clinique,  juristes

Formateur :

Maître Thomas Roche, avocat associé, DELSOL Avocats, responsable du Département Sciences du vivant

Durée : 1 journée

Tarif : 800 € HT par participant

Dates et lieux :

Lyon, 21 mai 2019

Paris, 3 octobre 2019

INSCRIPTION

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Les inspections de l’ANSM dans le secteur des DM et des DMDIV : s’y préparer et savoir réagir – Formation

laboratory test tubesObjectifs : 

Cette formation vise à présenter les règles entourant la conduite des inspections par l’ANSM. La connaissance des pouvoirs de contrôle dont disposent les autorités compétentes permet de se préparer à de telles inspections et de pouvoir répondre de manière adaptée. Seront également abordés au cours de cette formation les sanctions pouvant être prises par les autorités de contrôle et les modalités de contestation de ces sanctions.

Public concerné : dirigeants, personne responsable qualité, affaires réglementaires, juristes

Formateur :

Maître Thomas Roche, avocat associé, DELSOL Avocats, responsable du Département Sciences du vivant

Durée : 1 journée

Tarif : 800 € HT par participant

Dates et lieux :

Paris, 16 mai 2019

Lyon, 10 septembre 2019

INSCRIPTION

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La publicité des DM et des DMDIV et la charte de la visite médicale – Formation

Medical equipment in the ICU wardObjectifs : 

Cette formation abordera l’encadrement de la publicité des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) et les incidences de la future charte de la visite médicale sur la promotion de ces produits. Une attention toute particulière sera portée aux supports digitaux destinés à promouvoir les dispositifs médicaux.

Public concerné : dirigeants, marketing, commercial, qualité, affaires réglementaires, juristes

Formateur :

Maître Thomas Roche, avocat associé, DELSOL Avocats, responsable du Département Sciences du vivant

Durée : 1 journée

Tarif : 800 € HT par participant

Dates et lieux :

Lyon, 14 mai 2019

Paris, 26 septembre 2019

INSCRIPTION

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