Le projet de loi de finances pour 2026 est enfin en passe d’être promulgué. Entre aménagements techniques (intérêts déductibles, plus-value sur titres et Pilier 2) et contribution exceptionnelle pour les entreprises et changements majeurs sur plusieurs dispositifs patrimoniaux (Pacte Dutreil, apport-cession, management packages, CDHR…), les...
LireArchives
Le cabinet DELSOL Avocats a conseillé Demeter, acteur européen majeur de l’investissement en capital risque, capital développement et infrastructure dans la transition énergétique et écologique, dans le cadre de la levée de fonds de Praysbee, entreprise qui déploie une technologie de pulvérisation viticole innovante. Praysbee a annoncé la clôture d’un...
LireLe mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition qui, cette année, est décalée au mois de février. Nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2025 intéressant les entreprises et les...
LireJulien MONSENEGO et Louis-Guillaume NICOLAS ont rédigé un article intitulé « Fiscalité des produits de propriété industrielle : retours d’expérience 5 ans après la réforme du régime de faveur » dans la revue Fiscalité Internationale n° 3-2024, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés. 👉 En savoir...
LireLa plateforme d’intelligence juridique, Doctrine, a lancé une nouvelle documentation de référence en matière de fiscalité internationale : l’Encyclopédie par Doctrine. DELSOL Avocats s’est impliqué dans la rédaction de l’Encyclopédie au travers des contributions de 8 avocats fiscalistes : Julien MONSENEGO et Louis-Guillaume NICOLAS sur les redevances et...
LireAZmed, éditeur de logiciels d’aide au diagnostic pour les radiologues grâce à l’IA, perçoit 15 millions d’euros à la faveur d’un tour de série A réunissant le family office Maison Worms, Techstars et Tempact Ventures. Ce financement permettra à la medtech d’accélérer son développement à l’international et d’accompagner les radiologues et médecins...
LireLe mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises et les particuliers. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition. Nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2024 intéressant les entreprises lors d’un...
LireE-RECYCLE, acteur de l’économie circulaire, revalorise des produits électroniques (principalement smartphones, PC, tablettes, et consoles), avec comme raison d’être la réduction de l’obsolescence programmée et l’augmentation de la durée de vie des produits. La société vient de clôturer une levée de fonds de 1,5 million d’euros menée par Demeter, via le...
LireDELSOL Avocats a conseillé Demeter et la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de la levée de fonds de Chouette, leader français des solutions de diagnostic et de gestion de la santé du vignoble. Demeter, acteur européen majeur du capital investissement pour la transition énergétique et écologique, a mené ce tour de table de 5M€ accompagné par...
LireLe mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition et vous proposons de vous exposer les mesures importantes de la loi de finances 2023 pour les entreprises et leurs dirigeants, les avancées...
Lire
