Médias et contenus générés par l’IA : une nouvelle obligation de transparence dès 2026

Le futur cadre européen sur l’intelligence artificielle inaugure une règle majeure pour les médias : à compter du 2 août 2026, tout contenu textuel produit par une IA et portant sur des sujets d’intérêt public devra être clairement signalé comme tel, sauf s’il a fait l’objet d’une relecture et d’une correction par un humain. Cette mesure, introduite par...

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Consentement en matière de droit à l’image : possibilité d’un accord tacite

Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment réaffirmé un principe essentiel en matière de droit à l’image : si le consentement à la captation, à la reproduction et à la diffusion de l’image d’une personne doit être certain, il n’a pas nécessairement à être donné par écrit. Le juge reconnaît qu’il peut résulter du comportement de la personne photographiée...

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Droit d’auteur et IA générative : deux décisions contradictoires rendues en Europe

Lorsqu’un modèle d’IA s’entraîne sur des œuvres protégées par le droit d’auteur, les reproduit-il illégalement ? A quelques jours d’intervalle, deux juridictions européennes ont rendu des décisions diamétralement opposées sur cette question. A Londres, dans l’affaire Getty Images v. Stability AI du 4 novembre 2025, la High Court a considéré que...

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Informer des distributeurs sur une contrefaçon présumée : attention au risque de concurrence déloyale par dénigrement

Le dénigrement est caractérisé lorsqu’une entreprise diffuse auprès de tiers des informations de nature à jeter le discrédit sur les produits ou les activités d’un concurrent. Le dénigrement est sanctionné sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Dans un arrêt du 15 octobre 2025, la Cour de cassation a rappelé une règle essentielle en matière de...

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